Avenue Dailly 88A
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la couverture totale de la cour, l’aménagement d’une conciergerie accessoire à l’activité productive (garage d’entretien de véhicules) et le placement de deux conduits d’évacuation, aménager une terrasse sur une partie de la toiture plate de l’annexe devant le bâtiment arrière et construire un escalier attenante cette annexe sur une parcelle comprenant un bâtiment arrière affecté comme activité productive.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du mercredi 29 mars 2023 au jeudi 27 avril 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de services matériels | 609 m² | 530 m² | Donnée manquante | -79 m² |
Logement | 169 m² | 294 m² | Donnée manquante | 125 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1843385 |
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Référence communale | 2022/988=061/088A |
Version | 2 |
Référence mixité | IPE/1B/2022/1843797 |
Chronologie
Dépôt | 27-05-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2023 |
Commission de concertation | 11-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 02-06-2023 |
Fin de la suspension | 05-07-2023 |
Notification de la décision | 19-07-2023 |
Validité du permis | 19-07-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée