Avenue Dailly 88A
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la couverture totale de la cour, l’aménagement d’une conciergerie accessoire à l’activité productive (garage d’entretien de véhicules) et le placement de deux conduits d’évacuation, aménager une terrasse sur une partie de la toiture plate de l’annexe devant le bâtiment arrière et construire un escalier attenante cette annexe sur une parcelle comprenant un bâtiment arrière affecté comme activité productive.


Schaerbeek Urban.brussels Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Autre

Enquête publique

du mercredi 29 mars 2023 au jeudi 27 avril 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 169 m² 294 m² 294 m² 125 m²
Activités productives de production de services matériels 609 m² 530 m² 530 m² -79 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PFD/1843385
Référence communale 2022/988=061/088A
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2022/1843797

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 27-05-2022
Projet modifié 10-01-2023
05-07-2023
Avis siamu 16-02-2023
Enquête publique 29-03-2023
27-04-2023
Commission de concertation 11-05-2023
Décision (notification) 19-07-2023
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 19-07-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/1843385 (Schaerbeek)

Données publiques