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Chaussée d'Alsemberg 171-215
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'immeubles de logements, bureaux et commerces

Enquête publique

du lundi 16 octobre 2023 au mardi 14 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPE/1834695
Référence communale 07/9904
Référence mixité 07/PFD/1826132

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-03-2022
Dossier complet 27-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-10-2023
Fin d'enquête publique 14-11-2023
Commission de concertation 19-12-2023
 Suspension (Demande modifié) 30-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques