Chaussée d'Alsemberg 171-215
1190 Forest
Enquête publique terminée
Exploitation d’un immeuble de logements avec rez-de-chaussée commercial.
Enquête publique
du lundi 16 octobre 2023 au mardi 14 novembre 2023
Documents
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/IPE/1834695 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9904 |
| Référence mixité | 07/PFD/1826132 |
| Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
14-03-2022
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
26-04-2022
|
| Dossier complet |
27-10-2022
|
| Enquête publique |
16-10-2023
14-11-2023 |
| Commission de concertation |
19-12-2023
|
| Mise en œuvre |
24-04-2025
|
| Décision |
24-04-2025
|
| Validité |
24-04-2040
|
Instances d'avis
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