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Avenue du Laerbeek 70
1090 Jette

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements et commerces

Enquête publique

du mercredi 3 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPE/1789195
Référence communale PE.5254/1B-2021
Référence mixité 10/PFD/1788340

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-06-2021
Dossier complet 01-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Commission de concertation 10-12-2021
 Suspension (Demande modifié) 22-02-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 01-07-2022
Validité du permis 05-07-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques