Avenue du Laerbeek 70
1090 Jette

Enquête publique terminée

Exploitation d'un immeuble de logements et commerces


Jette Bruxelles Environnement Rapport d'incidences Mixte

Installations classées

Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

  • ✔ 48-A Installations ou équipements pour le traitement mécanique de déchets non dangereux, à l'exception des installations reprises à la rubrique 44, dont la force motrice totale est comprise entre 2 et 20 kW
    • Force motrice totale : 11 kW
  • ✔ 68-B Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 51 à 400 emplacements (*)
    • nombre de véhicules ou de remorques : 173 véhicules
  • ✔ 90 Magasins pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale égale ou supérieure à 1.000 m2, en ce compris la surface occupée par les comptoirs et autres meubles (*)
    • surface totale locaux de vente et dépôt : 2153 m²
  • ✔ 104-A Moteurs à combustion interne, turbo-réacteurs et turbines à gaz, à l’exclusion des moteurs des installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée de 20 kW à 250 kW NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
    • puissance nominale absorbée : 200 kW
  • ✔ 132-A Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
    • Puissance électrique : 22,4 kW
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 20,2 téqCO₂
    • Quantité de fluide : 9,7 kg
  • ✔ 132-A Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
    • Puissance électrique : 25,7 kW
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 20,04 téqCO₂
    • Quantité de fluide : 9,6 kg
  • ✔ 132-A Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
    • Puissance électrique : 7,8 kW
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 14,95 téqCO₂
    • Quantité de fluide : 10,7 kg
  • ✔ 132-A Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
    • Puissance électrique : 25,7 kW
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 20,04 téqCO₂
    • Quantité de fluide : 9,6 kg
  • ✔ 132-A Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 14,95 téqCO₂
    • Quantité de fluide : 10,7 kg
    • Puissance électrique : 7,8 kW
  • ✔ 132-A Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
    • Puissance électrique : 7,8 kW
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 14,95 téqCO₂
    • Quantité de fluide : 10,7 kg
  • ✔ 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
    • puissance nominale : 630 kVA
  • ✔ 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
    • puissance nominale : 400 kVA
  • ✔ 104-A Moteurs à combustion interne, turbo-réacteurs et turbines à gaz, à l’exclusion des moteurs des installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée de 20 kW à 250 kW NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
    • puissance nominale absorbée : 22 kW
  • ✔ 40-A Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est inférieure à 1 MW. NB: Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
    • puissance nominale absorbée : 400 kW

Enquête publique

du mercredi 3 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 10/IPE/1789195
Référence communale PE.5254/1B-2021
Référence mixité 10/PFD/1788340

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 04-06-2021
Dossier incomplet 06-07-2021
Dossier complet 01-10-2021
Enquête publique 03-11-2021
02-12-2021
Commission de concertation 10-12-2021
Décision 01-07-2022
Mise en œuvre
Validité 05-07-2037

Données publiques