Quai des Charbonnages 88
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mercredi 27 avril 2022 au jeudi 26 mai 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/IPE/1768367 |
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Référence communale | PE-28116 |
Référence mixité | 12/PFD/1767823 |
Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-12-2020 |
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Dossier complet | 05-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 26-05-2022 |
Commission de concertation | 28-06-2022 |
Suspension (Demande modifié) | 23-12-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 20-10-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.