Quai des Charbonnages 88-90
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/1767823
Référence communale PU-38125
Référence mixité IPE/1B/2020/1768367
Identifiant 1834460
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 27 avril 2022 au jeudi 26 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossiers suivants: 12/GOU_PU/1858012  12/GOU_PU/1858021 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Demande initiale: construire une immeuble (rez-de-chaussée + 5 étages et rez-de-chaussée + 14 étages à l'angle, le 14ème étage étant un étage technique et une toiture terrasse) avec 149 unités de logement, du commerce au rez-de-chaussée, des bureaux au 1er étage et un parking souterrain Demande modifiée: construire une immeuble (rez-de-chaussée + 4 étages et rez-de-chaussée + 13 étages à l'angle, le 13ème étage étant un étage technique et une toiture terrasse) avec 124 unités de logement, du commerce au rez-de-chaussée, des bureaux au 1er étage et un parking souterrain

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2020
Début d'enquête publique 27-04-2022
Fin d'enquête publique 26-05-2022
Commission de concertation 28-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-08-2022
 Fin de la suspension 30-03-2022
Notification de la décision 29-08-2022

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Port de Bruxelles
Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   609.171,50 €
Total 609.171,50 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 389 m² À déterminer
Logement 0 m² 15.595 m² À déterminer
Charge (12.183,43 x 50,00 €) 609.171,50 €
Grand commerce spécialisé 0 m² 1.133 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-11-2022 12/IRPE/1863480
29-09-2022 12/GOU_PU/1858021
28-09-2022 12/GOU_PU/1858012
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
17-06-2021 12/PU/1790045
03-12-2020 12/IPE/1768367 20-10-2022
19-06-2018 12/PFD/687313
30-06-1982 ENS/209584
15-07-1981 ENS/209515
22-09-1980 PP/209115
31-10-1978 PU/215290 29-12-1978
13-01-1948 PU/478485

Ligne du temps