Quai des Charbonnages 88-90
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Demande initiale: construire une immeuble (rez-de-chaussée + 5 étages et rez-de-chaussée + 14 étages à l'angle, le 14ème étage étant un étage technique et une toiture terrasse) avec 149 unités de logement, du commerce au rez-de-chaussée, des bureaux au 1er étage et un parking souterrain


Demande modifiée: construire une immeuble (rez-de-chaussée + 4 étages et rez-de-chaussée + 13 étages à l'angle, le 13ème étage étant un étage technique et une toiture terrasse) avec 124 unités de logement, du commerce au rez-de-chaussée, des bureaux au 1er étage et un parking souterrain


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mercredi 27 avril 2022 au jeudi 26 mai 2022

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 609.171,50 €
En nature Total 609.171,50 €
Affectation Superficie
Logement conventionné 1.105,80 m²
Réalisation de logements conventionnés dans le projet (9 logements) pour une superficie pondérée et cumulée de 1105,8 m²
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 15.595 m² 12.183 m² 12.183 m²
Charge : 12.183,43 x 50,00 € 609.171,50 €
Grand commerce spécialisé 0 m² 1.133 m² 1.044 m² 1.044 m²
Bureau 0 m² 389 m² - 389 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PFD/1767823
Référence communale PU-38125
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2020/1768367
Dossier en recours 12/GOU_PU/1858012 12/GOU_PU/1858021

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 30-11-2020
Projet modifié 30-03-2022
Enquête publique 27-04-2022
26-05-2022
Avis siamu 30-05-2022
Commission de concertation 28-06-2022
Décision (notification) 29-08-2022
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 29-08-2025

Instances d'avis: 9

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • Port de Bruxelles

    Organisme public gérant les activités portuaires en Région de Bruxelles-Capitale.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/PFD/1767823 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques