Quai des Charbonnages 88
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPE/1768367
Référence communale PE-28116
Référence mixité 12/PFD/1767823
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 27 avril 2022 au jeudi 26 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2020
Dossier complet 05-05-2021
Début d'enquête publique 27-04-2022
Fin d'enquête publique 26-05-2022
Commission de concertation 28-06-2022
 Suspension (Demande modifié) 23-12-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 20-10-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-03-2023 12/IRPE/1893838
29-09-2022 12/GOU_PU/1858021
28-09-2022 12/GOU_PU/1858012
17-06-2021 12/PU/1790045
03-12-2020 12/IPE/1768367 20-10-2022
30-11-2020 12/PFD/1767823 29-08-2022
19-06-2018 12/PFD/687313
30-06-1982 ENS/209584
15-07-1981 ENS/209515
22-09-1980 PP/209115
31-10-1978 PU/215290 29-12-1978
13-01-1948 PU/478485

Ligne du temps