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Quai des Charbonnages 88
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Enquête publique

du mercredi 27 avril 2022 au jeudi 26 mai 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/1768367
Référence communale PE-28116
Référence mixité 12/PFD/1767823
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-12-2020
Dossier complet 05-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-04-2022
Fin d'enquête publique 26-05-2022
Commission de concertation 28-06-2022
 Suspension (Demande modifié) 23-12-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 25-10-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques