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Rue Saint-Denis 117-119
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeubleS de logements et bureaux

Enquête publique

du samedi 6 mars 2021 au dimanche 4 avril 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPE/1759747
Référence communale 07/9822
Référence mixité 07/PFD/1759277

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-09-2020
Dossier complet 11-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-03-2021
Fin d'enquête publique 04-04-2021
Commission de concertation 20-04-2021
 Suspension (Demande modifié) 02-07-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 01-12-2021
Validité du permis 01-12-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques