Rue Saint-Denis 117-119
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeubleS de logements et bureaux
Enquête publique
du samedi 6 mars 2021 au dimanche 4 avril 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/IPE/1759747 |
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Référence communale | 07/9822 |
Référence mixité | 07/PFD/1759277 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-09-2020 |
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Dossier complet | 11-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 04-04-2021 |
Commission de concertation | 20-04-2021 |
Suspension (Demande modifié) | 02-07-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 01-12-2021 |
Validité du permis | 01-12-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.