Rue Saint-Denis 117-119
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construire un ensemble de 165 logements, 2 surfaces de bureaux, 1 surface de commerce et 165 parkings en sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 6 mars 2021 au dimanche 4 avril 2021
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 814.818,00 € | ||
En nature | Total | 814.818,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Logement conventionné | Superficie indéterminée | ||
• réaliser les logements encadrés et/ou conventionnés tels que proposés par le demandeur : allouer les logements suivants (A1 1.1 (150,2m² / 4ch) ; A1 2.1 (146,4m² / 4ch) ; A1 3.1 (148,4m² / 4ch) ; A1 4.1 (148,4m² / 4ch) à du logement conventionné ; • fournir, en complément à la proposition initiale de charges d’urbanismes, des logements de grandes tailles pour du logement conventionné à concurrence de 412.54m² ; |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/1759277 |
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Référence communale | PU 27590 |
Version | 1 |
Référence mixité | IPE/1B/2020/1759747 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 11-08-2021 |
Dossier complet | 26-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 04-04-2021 |
Commission de concertation | 20-04-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 14-05-2021 |
Fin de la suspension | 26-08-2021 |
Notification de la décision | 23-12-2021 |
Début des travaux | 02-10-2023 |
Validité du permis | 23-12-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée