Rue des Coteaux 249
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation de magasins pour la vente au détail et de 9 logements
Enquête publique
du jeudi 11 février 2021 au vendredi 12 mars 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPE/1755239 |
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Référence communale | 2020~79=058/249 |
Référence mixité | 15/PFD/1755408 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-07-2020 |
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Dossier complet | 22-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 12-03-2021 |
Commission de concertation | 25-03-2021 |
Suspension (Demande modifié) | 12-04-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 13-06-2022 |
Validité du permis | 16-06-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.