Rue des Coteaux 249
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 10 jours

Références

Référence Nova15/PFD/1755408
Identifiant1755408
Référence communale2020/1201=058/249
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2020/1755239

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-07-2020
Éléments complémentaires 09-10-2020
Accusé de réception dossier complet 16-11-2020
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 12-03-2021
Commission de concertation 25-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir et reconstruire une surface commerciale (Aldi) et 9 logements.

Parcelles cadastrales concernées

21906D0143/00T004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 1.366 m² À déterminer
Commerce 1.246 m² 1.476 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-07-2018 15/PFD/690889 Refusé
15-07-2016 15/PFD/606011 01-08-2017 Refusé
02-04-2008 PU/196287 30-10-2008 Octroyé
01-01-2004 ENS/191529 À l'instruction
19-11-2001 ENS/191528 À l'instruction
05-09-2001 PU/192541 04-02-2002 Refusé
31-10-2000 ENS/191527 À l'instruction
17-06-1999 PU/192540 02-12-1999 Refusé
02-06-1997 PU/192539 21-01-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents Urbanisme et environnement

 Documents disponibles ici


























































































Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps