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Rue des Coteaux 249
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation de magasins pour la vente au détail et de 9 logements

Enquête publique

du jeudi 11 février 2021 au vendredi 12 mars 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1755239
Référence communale 2020~79=058/249
Référence mixité 15/PFD/1755408

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-07-2020
Dossier complet 22-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 12-03-2021
Commission de concertation 25-03-2021
 Suspension (Demande modifié) 12-04-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 13-06-2022
Validité du permis 16-06-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques