Rue des Coteaux 249
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/IPE/1755239
Référence communale	2020~79=058/249
Référence mixité	15/PFD/1755408
Identifiant	1755239

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Enquête publique du jeudi 11 février 2021 au vendredi 12 mars 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation de magasins pour la vente au détail et de 9 logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-07-2020
Début d'enquête publique	11-02-2021
Fin d'enquête publique	12-03-2021
Commission de concertation	25-03-2021
Suspension (SIAMU (demande modifié))	14-12-2021
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision	13-06-2022

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-07-2020	15/IPE/1755239	13-06-2022
17-07-2020	15/PFD/1755408	26-01-2022
12-07-2018	15/PFD/690889
15-07-2016	15/PFD/606011	01-08-2017
17-07-2012	CL2/483869	11-12-2012
02-04-2008	PU/196287	30-10-2008
01-01-2004	ENS/191529
19-11-2001	ENS/191528
05-09-2001	PU/192541	04-02-2002
31-10-2000	ENS/191527
17-06-1999	PU/192540	02-12-1999
02-06-1997	PU/192539	21-01-1998