Rue des Coteaux 249
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPE/1755239
Référence communale 2020~79=058/249
Référence mixité 15/PFD/1755408
Identifiant 1755239
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
 Enquête publique du jeudi 11 février 2021 au vendredi 12 mars 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation de magasins pour la vente au détail et de 9 logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-07-2020
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 12-03-2021
Commission de concertation 25-03-2021
 Suspension (SIAMU (demande modifié)) 14-12-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 13-06-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-07-2020 15/IPE/1755239 13-06-2022
17-07-2020 15/PFD/1755408 26-01-2022
12-07-2018 15/PFD/690889
15-07-2016 15/PFD/606011 01-08-2017
17-07-2012 CL2/483869 11-12-2012
02-04-2008 PU/196287 30-10-2008
01-01-2004 ENS/191529
19-11-2001 ENS/191528
05-09-2001 PU/192541 04-02-2002
31-10-2000 ENS/191527
17-06-1999 PU/192540 02-12-1999
02-06-1997 PU/192539 21-01-1998

Ligne du temps