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Avenue Britsiers 38
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements et commerces

Enquête publique

du jeudi 7 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1749461
Référence communale 2020~51=029/038
Référence mixité 15/PFD/1748768
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-05-2020
Dossier complet 13-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 05-11-2021
Commission de concertation 18-11-2021
Notification de la décision 28-04-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques