Avenue Britsiers 38
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements et commerces
Enquête publique
du jeudi 7 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPE/1749461 |
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Référence communale | 2020~51=029/038 |
Référence mixité | 15/PFD/1748768 |
Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-05-2020 |
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Dossier complet | 13-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 05-11-2021 |
Commission de concertation | 18-11-2021 |
Notification de la décision | 28-04-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.