Avenue Britsiers 38
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/1748768
Identifiant1748768
Référence communale2020/680=029/038
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2020/1749461

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-07-2020
Début d'enquête publique 03-11-2020
Fin d'enquête publique 02-12-2020
Commission de concertation 17-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 14-01-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir un espace commercial existant (Brico) en vue de créer un immeuble mixte comprenant 54 logements ainsi qu'un rez-de-chaussée commercial et 127 emplacements de parking en sous-sol

Parcelles cadastrales concernées

21903B0210/00S002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 176 m² 4.890 m² À déterminer
Commerce 0 m² 2.719 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 2.425 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-05-2019 15/PFD/1714211 Refusé
27-07-2016 ENS/607032 12-12-2016 Octroyé
09-10-2015 PU/583117 08-04-2016 Octroyé
04-06-2013 PU/488123 06-09-2013 Octroyé
01-07-2011 15/GOU/404978 À l'instruction
07-07-2008 PP/197439 Refusé
29-12-2006 PP/191810 09-06-2011 Refusé
26-09-2003 ENS/191508 À l'instruction
22-08-2003 PU/192342 29-01-2004 Octroyé
05-12-2001 PU/192341 24-01-2003 Octroyé
13-04-2000 PP/191809 À l'instruction
27-08-1997 ENS/191507 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps