Avenue Britsiers 38
1030 Schaerbeek


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/IPE/1749461
Identifiant1749461
Référence communale2020~51=029/038
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2020/1749461

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2020
Accusé de réception dossier complet 13-10-2020
Début d'enquête publique 03-11-2020
Fin d'enquête publique 02-12-2020
Commission de concertation 17-12-2020
Notification de la décision

Objet

Exploitation d'un immeuble de logements et commerces

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps