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1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un immeuble de logements et d’une ambassade - Nouveau permis

Enquête publique

du lundi 14 septembre 2020 au mardi 13 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/IPE/1742834
Référence communale PE2021/4140
Référence mixité 19/PFD/1739869
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-02-2020
Dossier complet 05-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-09-2020
Fin d'enquête publique 13-10-2020
Commission de concertation 22-10-2020
Notification de la décision 25-02-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques