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Avenue de Tervueren 443-445
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/IPE/1742834
Référence communale PE2021/4140
Référence mixité 19/PFD/1739869
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 14 septembre 2020 au mardi 13 octobre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
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Exploitation d’un immeuble de logements et d’une ambassade - Nouveau permis

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-02-2020
Dossier complet 05-08-2020
Début d'enquête publique 14-09-2020
Fin d'enquête publique 13-10-2020
Commission de concertation 22-10-2020
Notification de la décision 25-02-2021

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-11-2022 19/PFD/1861869 04-01-2023
07-09-2021 19/IRPE/1798636
24-03-2021 19/GOU_PU/1781431 30-05-2022
15-07-2020 19/PFD/1754825 24-07-2020
25-02-2020 19/IPE/1742834 25-02-2021
31-01-2020 19/PFD/1739869 03-03-2021
05-03-2015 AA/560480
08-08-2013 19/PFD/490721
20-07-2012 19/PFD/472697
05-03-2012 PU/469739 08-02-2012
19-01-2012 19/PFD/409757 08-02-2012
03-11-2011 19/PFD/407848
17-11-2009 19/PFD/270847 01-12-2009
03-08-2004 PU/467057 16-03-2007

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