Avenue Bois du Dimanche 14
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova19/PFD/1739869
Identifiant1739869
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2020/1742834

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2020
Éléments complémentaires 28-05-2020
Accusé de réception dossier complet 09-06-2020
Début d'enquête publique 14-09-2020
Fin d'enquête publique 13-10-2020
Commission de concertation 22-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 03-12-2020
 Fin de la suspension 11-01-2021
Notification de la décision 03-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir une maison existante et construction d'un immeuble de 21 appartements destinés aux employés de l'ambassade ainsi que l'aménagement des abords comprenant l'abattage et plantation d'arbres

Parcelles cadastrales concernées

21682C0007/00Z003

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 101.317,50 €
En numéraire Total 101.317,50 €
Affectation Superficie

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.759 m² 4.786 m² 4.786 m²
Charge (2.026,35 x 50,00 €) 101.317,50 €
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.485 m² 2.485 m² 2.485 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-03-2021 19/GOU_PU/1781431 À l'instruction
05-03-2015 AA/560480 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps