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1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une administration publique

Enquête publique

du mercredi 26 août 2020 au mercredi 9 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1709424
Référence communale 2019~19=119/015-029
Référence mixité 15/PFD/1709355

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-04-2019
Dossier complet 06-04-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-08-2020
Fin d'enquête publique 09-09-2020
Commission de concertation 17-09-2020
Notification de la décision 19-01-2021
Début des travaux 19-01-2021
Validité du permis 19-01-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques