Avenue Georges Rodenbach 29
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/1709355
Identifiant1709355
Référence communale2020/488=119/029
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1709424

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-04-2019
Éléments complémentaires 06-04-2020
Accusé de réception dossier complet 09-06-2020
Début d'enquête publique 26-08-2020
Fin d'enquête publique 09-09-2020
Commission de concertation 17-09-2020
Notification de la décision 25-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaménager une partie du Centre Technique Rodenbach de Schaerbeek.

Parcelles cadastrales concernées

21015A0097/00Y003, 21015A0098/00H005, 21015A0098/00G005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 26.895 m² 27.558 m² 27.558 m²
Autre 0 m² 1.941 m² 1.941 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-11-2016 15/PFD/619912 08-08-2017 Octroyé
06-06-2011 15/PFD/404289 27-10-2014 Octroyé
04-10-2010 15/PFD/286490 24-10-2011 Octroyé
05-03-2009 PU/225836 20-05-2009 Octroyé
14-08-2007 15/PFD/184325 Refusé
20-12-2006 15/PFD/179447 17-07-2007 Octroyé
30-05-2006 15/PFD/175271 07-12-2007 Octroyé
31-01-2006 15/PFD/172541 29-08-2006 Octroyé
12-08-2005 15/PFD/165858 À l'instruction
23-12-2004 15/PFD/160459 12-10-2005 Octroyé
30-06-2004 15/PFD/157189 02-12-2004 Octroyé
20-12-2001 ENS/191487 À l'instruction
27-06-1996 PU/193022 11-09-1996 Octroyé
13-02-1992 PU/193021 04-08-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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