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Avenue Georges Rodenbach 29
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1709355
Référence communale 2020/488=119/029
Référence mixité IPE/1B/2019/1709424
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 26 août 2020 au mercredi 9 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager une partie du Centre Technique Rodenbach de Schaerbeek.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-04-2019
Éléments complémentaires 06-04-2020
Dossier complet 09-06-2020
Début d'enquête publique 26-08-2020
Fin d'enquête publique 09-09-2020
Commission de concertation 17-09-2020
Notification de la décision 25-01-2021
Validité du permis 25-01-2024

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 26.895 m² 27.558 m² 27.558 m²
Autre 0 m² 1.941 m² 1.941 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-11-2023 15/IPE/1921831 16-11-2023
06-11-2023 15/IPE/1921832 16-11-2023
24-03-2021 15/PFD/1781173 09-07-2021
10-04-2019 15/IPE/1709424 19-01-2021
16-07-2018 15/IPE/691590 03-10-2018
30-11-2016 15/PFD/619912 08-08-2017
10-05-2016 15/IPE/600627 14-06-2016
06-06-2011 15/PFD/404289 27-10-2014
04-10-2010 15/PFD/286490 24-10-2011
05-03-2009 PU/225836 20-05-2009
14-08-2007 15/PFD/184325
20-12-2006 15/PFD/179447 17-07-2007
30-05-2006 15/PFD/175271 07-12-2007
31-01-2006 15/PFD/172541 29-08-2006
12-08-2005 15/PFD/165858
23-12-2004 15/PFD/160459 12-10-2005
30-06-2004 15/PFD/157189 02-12-2004
20-12-2001 ENS/191487
27-06-1996 PU/193022 11-09-1996
13-02-1992 PU/193021 04-08-1997

Ligne du temps