Avenue Georges Rodenbach 29
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaménager une partie du Centre Technique Rodenbach de Schaerbeek.


Schaerbeek Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mercredi 26 août 2020 au mercredi 9 septembre 2020

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 26.895 m² 27.558 m² 27.558 m² 663 m²
Autres 0 m² 1.941 m² 1.941 m² 1.941 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PFD/1709355
Référence communale 2020/488=119/029
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2019/1709424

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 10-04-2019
Dossier incomplet 30-04-2019
Compléments 19-08-2019
06-04-2020
Dossier complet 09-06-2020
Enquête publique 26-08-2020
09-09-2020
Commission de concertation 17-09-2020
Décision (notification) 25-01-2021
Mise en œuvre
Validité 25-01-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/1709355 (Schaerbeek)

Données publiques