Avenue Georges Rodenbach 15-29
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Exploitation d'une administration publique
Installations classées
Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.
- ✔
40-B
Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est supérieure ou égale à 1 MW.
NB: Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
- puissance nominale absorbée : 531 kW
- ✔
47-A
Dépôts de déchets non dangereux, à l'exception des dépôts repris à d’autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage sur le site est comprise entre 100 et 2000 m²
- surface : 100 m²
- ✔
53-A
Dépôts de substances, produits, matériel non repris à d'autres rubriques dont la surface totale destinée au stockage est : de 500 à 5.000 m²
- surface de stockage : 2088 m²
- ✔
68-B
Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur comptant : de 25 à 200 véhicules automobiles ou remorques
- nombre de véhicules ou de remorques : 139 véhicules
- ✔
12-A
Etablissements de lavage de véhicules ou de leurs remorques : lavage manuel (y compris lavage manuel avec un nettoyeur à haute pression) à l'exception des installations "self-service"
- nombre de lavages : lavage/semaine
- ✔
13-A
Ateliers de placement d'accessoires (toits ouvrants, vitrage, amortisseurs, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules, ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur,réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs,..), d'essai, de démontage, de réparation de véhicules à moteurs, dont la force motrice est : inférieure ou égale à 20 kW
- Force motrice : 20 kW
- ✔
18-B
Ateliers pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué, avec une force motrice : supérieure à 20 kW
- Force motrice : 53,15 kW
- ✔
19-A
Dépôts d'articles en bois, de bois scié ou découpé (à l'exception des magasins de meubles) dont la surface totale destinée au stockage est : de plus de 100 m² à 2.000 m²
- surface de stockage : 100 m²
- ✔
40-A
Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est inférieure à 1 MW.
NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
- puissance nominale absorbée : 400 kW
- ✔
40-A
Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est inférieure à 1 MW.
NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
- puissance nominale absorbée : 400 kW
- ✔
71-A
Compresseurs d'air d'une puissance supérieure à 2 kW
- puissance nominale : 11 kW
- ✔
82-B
Imprimeries et tous travaux d'impression sur papier, tissu, métal, matières synthétiques, lorsque la force motrice totale est : supérieure à 20 kW ou qui occupent 7 personnes et plus
- nombre de travailleurs : personnes
- Force motrice : 22,5 kW
- ✔
83-A
Ateliers où sont réalisés des travaux préparatoires et de finition de l'industrie graphique (vernissage, pelliculage, pliage, encartage, brochage,...), à l'exception des laboratoires, lorsque la force motrice totale est: comprise entre 2 et 20 kW
- Force motrice : 14,63 kW
- ✔
88-1B
1°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21 °C : dépôts de plus de 500 l
- volume : 3223,5 L
- ✔
88-2B
2°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21 °C mais ne dépasse pas 55 °C : dépôts de plus de 500 à 10.000 l
- volume : 1686 L
- ✔
101-B
Ateliers pour le travail des métaux n'entraînant pas de changement dans leur nature et sans traitement thermique (serrureries, polissage, fabrication d'objets métalliques, sablage ou désablage,...) et dont la force motrice : est supérieure à 20 kW
- Force motrice : 34,72 kW
- ✔
121-C
Dépôts de substances ou préparations dangereuses (au sens de l'article 723bis du R.G.P.T.) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité est :
- de plus de 5.000 kg pour les substances ou préparations n'étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d)
- de plus de 1.000 kg pour les autres à l'exception de celles reprises en d)
- quantité : 5431,05 kg
- ✔
132-A
Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
- Quantité de fluide : 20,5 kg
- Puissance électrique : 80 kW
- ✔
71-A
Compresseurs d'air d'une puissance supérieure à 2 kW
- puissance nominale : 11 kW
- ✔
40-B
Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est supérieure ou égale à 1 MW.
NB: Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
- puissance nominale absorbée : 531 kW
- ✔
45-3A
Dépôts de déchets dangereux liquides, non repris à la rubrique 45.2 d'une capacité comprise entre 100 et 5000 l
- capacité : 3000 L
- ✔
72-1A
Gazomètres, dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des dépôts de gaz d’extinction) d'une capacité totale sur le site: de 300 à 3.000 L
- capacité : 500 L
- ✔
72-1A
Gazomètres, dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des dépôts de gaz d’extinction) d'une capacité totale sur le site: de 300 à 3.000 L
- capacité : 500 L
- ✔
74-1A
Dépôts de récipients mobiles de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des aérosols) d'une capacité totale sur le site : de 300 à 3.000 L
- capacité : 817,9 L
- ✔
74-2A
Dépôts d’aérosols comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous d'une capacité totale sur le site: de 300 à 3000 L
- Capacité : 302,85 L
- ✔
148-A
Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
- puissance nominale : 600 kVA
Enquête publique
du mercredi 26 août 2020 au mercredi 9 septembre 2020
Documents
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/1709424 |
|---|---|
| Référence communale | 2019~19=119/015-029 |
| Référence mixité | 15/PFD/1709355 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
10-04-2019
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
26-04-2019
|
| Dossier complet |
06-04-2020
|
| Enquête publique |
26-08-2020
09-09-2020 |
| Commission de concertation |
17-09-2020
|
| Décision |
19-01-2021
|
| Mise en œuvre |
19-01-2021
|
| Validité |
19-01-2036
|