Rue Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de bureaux
Enquête publique
du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1701947 |
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Référence communale | M981/2019 |
Référence mixité | 04/PFD/1701608 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-02-2019 |
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Dossier complet | 29-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2020 |
Commission de concertation | 11-02-2020 |
Notification de la décision | 09-04-2020 |
Validité du permis | 31-01-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.