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Rue Royale 20-30
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Étendre le parking en sous-sol au niveau -3 afin de passer de 228 emplacements à 327 emplacements couverts pour véhicule motorisés ( permis modificatif : réf. 04/PFD/ 603226 délivré le 29/03/17).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 459 m² 459 m² 459 m² 0 m²
Commerce 1.740 m² 1.740 m² 1.740 m² 0 m²
Bureau 64.900 m² 64.900 m² 64.900 m² 0 m²
Autre 962 m² 962 m² 962 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1701608
Référence communale R1162/2019
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2019/1701947

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-02-2019
Dossier complet 20-11-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 02-01-2020
Fin d'enquête publique 16-01-2020
Commission de concertation 11-02-2020
Notification de la décision 21-12-2020
Validité du permis 21-12-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques