Rue des Moissonneurs 36
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
URBANISME : construire un bâtiment (Rez+4 étages+Penthouse) de 33 logements, avec 33 emplacements de parking répartis sur 2 sous-sols,
Modifié comme suit : construire un bâtiment (Rez+3 et 4 étages+Toiture) de 27 logements, avec 28 emplacements de parking répartis sur 2 sous-sols
ENVIRONNEMENT : exploiter un parking couvert de 33 emplacements et 2 installations de chauffage au gaz de 450kW chacune
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 29 octobre 2010 au vendredi 12 novembre 2010
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 3.103 m² | 3.673 m² | 3.673 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-01-2010 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-02-2010 |
| Dossier complet | 19-02-2010 |
| Début d'enquête publique | 29-10-2010 |
| Fin d'enquête publique | 12-11-2010 |
| Commission de concertation | 24-11-2010 |
| Notification de la décision | 04-04-2011 |
| Validité du permis | 03-04-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué