Rue des Bataves 15
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Démolition d'un garage automobile (avec dépollution du sol) et construction d'un immeuble de 32 appartements à front de rue, 50 emplacements de stationnement en sous-sol, et de 4 maisons unifamiliales en intérieur d'ilot avec verdurisation de celui-ci
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du lundi 18 janvier 2010 au lundi 1 février 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-12-2008 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 03-04-2009 |
| Dossier complet | 22-04-2009 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 18-01-2010 |
| Fin d'enquête publique | 01-02-2010 |
| Commission de concertation | 10-03-2010 |
| Notification de la décision | 15-07-2010 |
| Validité du permis | 14-07-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué