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Champ du Vert Chasseur 68
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager l'intérieur des logements, modifier des baies et réaménager les espaces extérieurs (travaux déjà réalisés) (PV BR058/18)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 mai 2019 au jeudi 6 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 346 m² 346 m² 346 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/702955
Référence communale C1096/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2018
Dossier complet 10-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-05-2019
Fin d'enquête publique 06-06-2019
Commission de concertation 19-06-2019
Notification de la décision 07-01-2020
Début des travaux 26-01-2020
Validité du permis 07-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques