#}

Rue du Marché aux Herbes 51
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment existant (commerce au rez-de-chaussée et des activités artisanales accessoires aux étages) ; transformer la devanture commerciale, rétablir le volume de toiture à croupe ; étendre l'annexe au 2ème étage ; aménager une terrasse sur la toiture plate du 3ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 février 2019 au jeudi 28 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 27 m² 27 m² 27 m² 0 m²
Activités productives artisanales 49 m² 56 m² 56 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/702693
Référence communale M1085/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2018
Dossier complet 07-02-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 14-02-2019
Fin d'enquête publique 28-02-2019
Commission de concertation 12-03-2019
Notification de la décision 25-07-2019
Début des travaux 14-09-2020
Validité du permis 25-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques