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Avenue Van Volxem 319-321
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier l'utilisation du bâtiment arrière d'atelier (activités productives artisanales) en salle de répétition théâtrale (activités productives de biens immatériels) et démolir des bâtiments en intérieur d'ilot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 avril 2019 au mardi 30 avril 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/702492
Référence communale PU 27039
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-04-2019
Fin d'enquête publique 30-04-2019
Commission de concertation 14-05-2019
Notification de la décision 05-09-2019
Validité du permis 05-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques