Chaussée de Forest 109
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/702340
Identifiant1553245
Référence communalePU2018-243

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-10-2018
Éléments complémentaires 20-09-2019
Accusé de réception dossier complet 29-10-2019
Début d'enquête publique 04-11-2019
Fin d'enquête publique 18-11-2019
Commission de concertation 03-12-2019
Notification de la décision 11-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination d’un commerce en logement, modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume et les façades

Parcelles cadastrales concernées

21562A0291/00Y003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 293 m² 322 m² Refusé
Commerce 29 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

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