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Avenue Odon Warland 118
1090 Jette

La régularisation de la modification des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale

Jette
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

21/06/2018
26/03/2019
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/702310
Référence communale J.10813
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-10-2018
Dossier complet 29-08-2019
Notification 29-04-2022
Mise en œuvre
Validité
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques