Avenue Odon Warland 116
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initial: le remplacement des châssis, de la porte d'entrée et du garde-corps du balcon du 1er étage en façade avant d'une maison unifamiliale ;
Objet de la demande modifiée : le remplacement presque à l’identique des châssis, de la porte d’entrée et du garde-corps du balcon du 1er étage ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 septembre 2018 au jeudi 11 octobre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/688072 |
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Référence communale | J.10715 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 29-08-2018 |
Dossier complet | 24-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 27-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2018 |
Commission de concertation | 19-10-2018 |
Notification de la décision | 26-03-2019 |
Début des travaux | 17-08-2020 |
Validité du permis | 24-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué