#}

Rue Théodore Verhaegen 44
1060 Saint-Gilles

étendre le commerce sur l'arrière du rez-de-chaussée et en changer l'utilisation (coiffeur vers vers petite restauration)

titre PU: Etendre le commerce sur l’arrière du rez-de-chaussée et en changer partiellement l’utilisation pour aménager un espace accessoire de dégustation sur place

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/701882
Référence communale PU2018-238
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2018
Éléments complémentaires 25-02-2019
Dossier complet 13-03-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 08-08-2019
Validité du permis 23-07-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques