Rue Théodore Verhaegen 68
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier la façade et le volume, créer une entrée privative pour les logements et placer des enseignes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 janvier 2020 au lundi 3 février 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 314 m² | 293 m² | 293 m² | -21 m² |
Logement | 292 m² | 316 m² | 316 m² | 24 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/701185 |
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Référence communale | PU2018-233 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2018 |
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Dossier complet | 17-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 20-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 03-02-2020 |
Commission de concertation | 18-02-2020 |
Notification de la décision | 17-03-2020 |
Validité du permis | 17-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué