Avenue Le Marinel 5
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire un nouvel étage en vue d'agrandir une maison unifamiliale et régulariser les châssis ainsi que le balcon et l'escalier en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 novembre 2018 au lundi 3 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 210 m² | 281 m² | 281 m² | 71 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/700962 |
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Référence communale | 10675 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2018 |
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Dossier complet | 12-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 19-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 03-12-2018 |
Commission de concertation | 18-12-2018 |
Notification de la décision | 08-05-2019 |
Début des travaux | 06-06-2019 |
Validité du permis | 08-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué