Rue Haute 401-403
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/699899
Identifiant1551021
Référence communaleH993/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-09-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-07-2019
Début d'enquête publique 24-08-2019
Fin d'enquête publique 07-09-2019
Commission de concertation 17-09-2019
Notification de la décision 09-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer le restaurant et modifier la façade au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21809K0667/02K000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 252 m² 243 m² 243 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-02-2009 ENS/521034 Refusé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

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