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Rue Berckmans 148
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements intérieurs et extérieurs du bâtiment arrière avec travaux structurels et modification de volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 novembre 2018 au lundi 26 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 74 m² 74 m² 74 m² 0 m²
Logement 767 m² 764 m² 764 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/699802
Référence communale PU2018-223
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-11-2018
Fin d'enquête publique 26-11-2018
Commission de concertation 18-12-2018
Notification de la décision 17-06-2019
Validité du permis 24-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques