#}

Rue Mercelis 74
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Peindre la façade en vert de gris, modifier la toiture du bâtiment en créant des extensions, rajouter un niveau entre le 1er et le 2ème étage du bâtiment avant, rajouter un balcon en façade arrière, créer une terrasse au dernier niveau du bâtiment avant, placer un ascenseur, supprimer le local poubelle, supprimer le jardin et créer une cour, aménager une terrasse accessible sur la toiture plate de l’annexe reliant les deux bâtiments, créer une terrasse dans la toiture du bâtiment arrière, créer un bureau et une salle de fitness au sous-sol pour l’appartement du rez (déjà réalisé) ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 juin 2019 au jeudi 20 juin 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/699668
Référence communale M983/2018
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1740410

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2018
Dossier complet 29-05-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 06-06-2019
Fin d'enquête publique 20-06-2019
Commission de concertation 02-07-2019
Notification de la décision 02-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques