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Rue Blanche 18-18A
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, réaliser des travaux structurels, placer un ascenseur, modifier le volume et construire des lucarnes ( à cheval sur xl)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 janvier 2020 au lundi 20 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 505 m² 533 m² Refusé 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/698970
Référence communale PU2018-216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2018
Éléments complémentaires 21-11-2019
Dossier complet 27-12-2019
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 06-01-2020
Fin d'enquête publique 20-01-2020
Commission de concertation 11-02-2020
Notification de la décision 03-11-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques