Rue de Fierlant 126
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la modification de la répartition de 3 logements existants avec aménagement des caves et des combles, la fermeture de terrasses, la démolition du dépôt et la modification de la façade à rue
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 mai 2019 au vendredi 7 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 270 m² | 285 m² | 285 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/698758 |
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Référence communale | PU 27020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-09-2018 |
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Dossier complet | 24-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 24-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2019 |
Commission de concertation | 25-06-2019 |
Notification de la décision | 22-11-2019 |
Validité du permis | 22-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué