Rue Charles Quint 76
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer et mettre en conformité la division d'un triplex en deux logements (un duplex au sous-sol mi- enterré et un simplex au +1) comprenant des travaux structurels (déplacement d'un escalier interne, reconstruction d'une nouvelle dalle...); rénover et mettre en conformité la terrasse arrière au rez-de-chaussée et son accès au jardin; remplacer des châssis existants en PVC par des châssis en bois;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 février 2019 au jeudi 21 février 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 263 m² | 261 m² | 261 m² | -1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/698316 |
|---|---|
| Référence communale | C936/2018 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 12-09-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-02-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 07-02-2019 |
| Fin d'enquête publique | 21-02-2019 |
| Commission de concertation | 05-03-2019 |
| Notification de la décision | 29-01-2020 |
| Début des travaux | 01-04-2020 |
| Validité du permis | 29-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué