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Avenue Victor Rousseau 270
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaliser une terrasse avec rehausses mitoyennes et mettre en conformité la modification des portes d'accès côté avenue Victor Rousseau.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 18 janvier 2022 au mardi 1 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 195 m² 197 m² À déterminer 2 m²
Autre 2 m² 67 m² À déterminer 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/697882
Référence communale PU 27013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2018
Éléments complémentaires 01-10-2020
Dossier complet 23-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-01-2022
Fin d'enquête publique 01-02-2022
Commission de concertation 01-03-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques