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Avenue des Volontaires 138
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un commerce avec logement lié en équipement (cabinet médical)

Enquête publique

du lundi 16 septembre 2019 au lundi 30 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 83 m² 30 m² Donnée manquante -54 m²
Logement 54 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Autre 0 m² 83 m² Donnée manquante 83 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/696301
Référence communale 10640
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2018
Éléments complémentaires 22-08-2019
Dossier complet 06-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-09-2019
Fin d'enquête publique 30-09-2019
Commission de concertation 15-10-2019
Notification de la décision 25-10-2019
Validité du permis 25-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques