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Rue Garibaldi 21-23
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménager un logement en duplex dans les combles du bâtiment arrière avec créations de lucarnes avant et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 février 2019 au lundi 18 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 198 m² 198 m² 198 m² 0 m²
Logement 193 m² 289 m² 289 m² 96 m²
Autre 96 m² 0 m² 0 m² -96 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/695727
Référence communale PU2018-197
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2018
Dossier complet 30-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-02-2019
Fin d'enquête publique 18-02-2019
Commission de concertation 12-03-2019
Notification de la décision 02-03-2020
Début des travaux 20-02-2023
Validité du permis 02-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques