Rue Garibaldi 21-23
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménager un logement en duplex dans les combles du bâtiment arrière avec créations de lucarnes avant et arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 février 2019 au lundi 18 février 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 198 m² | 198 m² | 198 m² | 0 m² |
Logement | 193 m² | 289 m² | 289 m² | 96 m² |
Autre | 96 m² | 0 m² | 0 m² | -96 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/695727 |
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Référence communale | PU2018-197 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-08-2018 |
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Dossier complet | 30-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 04-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 18-02-2019 |
Commission de concertation | 12-03-2019 |
Notification de la décision | 02-03-2020 |
Début des travaux | 20-02-2023 |
Validité du permis | 02-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué