Rue Egide Walschaerts 12
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Agrandir le logement du rez-de-chaussée avec changement de destination du bâtiment arrière de magasin/écuries à logement, modification du volume et de la façade avant et réalisation de travaux structurels
Enquête publique
du lundi 7 janvier 2019 au lundi 21 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 39 m² | 33 m² | 33 m² | -6 m² |
Logement | 72 m² | 110 m² | 110 m² | 38 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/695378 |
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Référence communale | PU2018-194 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-08-2018 |
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Dossier complet | 14-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2019 |
Commission de concertation | 05-02-2019 |
Notification de la décision | 25-04-2019 |
Validité du permis | 08-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué