Rue Souveraine 111-113
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/695031
Identifiant1546501
Référence communaleS842/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-08-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-08-2019
Début d'enquête publique 29-08-2019
Fin d'enquête publique 12-09-2019
Notification de la décision 11-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l'aménagement des sous-sol (parkings, escaliers), les dimensions des lucarnes et de l'annexe arrière, et la façade avant (revêtement de façade, châssis, garde-corps)

Parcelles cadastrales concernées

21807G0052/00W000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-05-2013 PU/525747 10-09-2014 Octroyé
04-05-2005 PU/515803 07-12-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps