#}

Rue Souveraine 111-113
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l'aménagement des sous-sol (parkings, escaliers), les dimensions des lucarnes et de l'annexe arrière, et la façade avant (revêtement de façade, châssis, garde-corps)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/695031
Référence communale S842/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2018
Dossier complet 20-08-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 29-08-2019
Fin d'enquête publique 12-09-2019
Commission de concertation 24-09-2019
Notification de la décision 11-02-2021
Début des travaux 01-05-2021
Validité du permis 11-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques