Rue Vanderschrick 4 a
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer une partie de la destination du rez-de-chaussée de commerce à bureau et modifier le nombre et la répartition des logements en modifiant le volume et les façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 janvier 2019 au lundi 21 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/694850 |
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Référence communale | PU2018-192 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-08-2018 |
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Dossier complet | 18-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2019 |
Commission de concertation | 19-02-2019 |
Notification de la décision | 09-08-2019 |
Validité du permis | 12-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué