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Rue de Mérode 210-210 B
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer partiellement la destination du sous-sol avant en lieu de culte, modifier le nombre et la répartition des logements et le volume, réaliser des travaux structurels et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 octobre 2021 au lundi 25 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 111 m² 91 m² Donnée manquante -21 m²
Logement 309 m² 338 m² Donnée manquante 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/693837
Référence communale PU2018-184
Version 4

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-08-2018
Éléments complémentaires 30-08-2021
Dossier complet 28-09-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-10-2021
Fin d'enquête publique 25-10-2021
Commission de concertation 09-11-2021
Notification de la décision 06-12-2021
Début des travaux 23-01-2023
Validité du permis 06-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques