Rue de Mérode 210-210 B
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/693837
Identifiant1724600
Référence communalePU2018-184

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-08-2018
Éléments complémentaires 04-06-2020
Accusé de réception dossier complet 23-06-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 25-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer partiellement la destination du sous-sol en lieu de culte, modifier le nombre et la répartition des logements avec changement de destination du rez-de-chaussée (de lieu de culte en logement), modifications de volume, de façade et aménagement d’une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21562A0460/00W002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 406 m² 419 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 12 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps