Rue de Mérode 210-210 B
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer partiellement la destination du sous-sol avant en lieu de culte, modifier le nombre et la répartition des logements et le volume, réaliser des travaux structurels et aménager une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 octobre 2021 au lundi 25 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 111 m² | 91 m² | Donnée manquante | -21 m² |
Logement | 309 m² | 338 m² | Donnée manquante | 29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/693837 |
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Référence communale | PU2018-184 |
Version | 4 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-08-2018 |
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Éléments complémentaires | 30-08-2021 |
Dossier complet | 28-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 11-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 25-10-2021 |
Commission de concertation | 09-11-2021 |
Notification de la décision | 06-12-2021 |
Début des travaux | 23-01-2023 |
Validité du permis | 06-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué