Rue de Mérode 210-210 B
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 5 jours

Références

Référence NovaPU/693837
Identifiant1781772
Référence communalePU2018-184

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-08-2018
Éléments complémentaires 30-08-2021
Accusé de réception dossier complet 28-09-2021
Début d'enquête publique 11-10-2021
Fin d'enquête publique 25-10-2021
Commission de concertation 09-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer partiellement la destination du sous-sol avant en lieu de culte, modifier le nombre et la répartition des logements et le volume, réaliser des travaux structurels et aménager une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21562A0460/00W002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 309 m² 338 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 111 m² 91 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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