Rue Van Gaver 2
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/692999
Identifiant1544594
Référence communaleV781/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-07-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 18-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en un restaurant et remplacer la menuiserie des vitrines (travaux réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21812N1354/00L000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 198 m² 198 m² 198 m²
Commerce 72 m² 72 m² 72 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-09-2013 PU/526297 Refusé
27-05-2005 PU/515753 À l'instruction
04-10-2001 PU/510261 01-08-2002 Refusé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

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Ligne du temps