Urbanisme Octroyé Commune

Rue Van Gaver 2
1000 Bruxelles

• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/692999
Identifiant1544594
Référence communaleV781/2018

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-07-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	09-07-2020
Début d'enquête publique	25-08-2020
Fin d'enquête publique	08-09-2020
Notification de la décision	18-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en un restaurant et remplacer la menuiserie des vitrines (travaux réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	198 m²	198 m²	198 m²
Commerce	72 m²	72 m²	72 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents