Rue Général Henry 48
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer un hangar en intérieur d'îlot en maison unifamiliale
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 novembre 2018 au lundi 19 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 168 m² | 0 m² | 0 m² | -168 m² |
Logement | 263 m² | 431 m² | 431 m² | 168 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/692700 |
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Référence communale | 10620 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-07-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 05-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 19-11-2018 |
Commission de concertation | 04-12-2018 |
Notification de la décision | 19-02-2019 |
Début des travaux | 13-07-2020 |
Validité du permis | 18-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué